Pourquoi se priver des aides alors que ça aide ?

Les aides financières de l’ADEME

Mis à jour le 25/03/2021 par l’ADEME.

Afin d’accompagner la transition énergétique et écologique en France, l’ADEME se dote d’une nouvelle organisation de ses aides financières à destination des entreprises, collectivités, organismes de recherche et structures relais de mobilisation.

Un dispositif organisé en 4 familles d’aides couvrant l’ensemble des thématiques de soutien de l’ADEME : la réduction des consommations d’énergie et des émissions de Gaz à effet de serre (GES), le développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire ainsi que la reconversion des friches et sites pollués et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur.

Régles générales d’attribution

Pour les aides notifiées à compter du 1er janvier 2020

Règles générales d’attribution des aides de l’ADEME 2020 (PDF – 109.96 Ko – 05/12/2019)

Pour les aides notifiées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019

Règles générales d’attribution des aides de l’ADEME 2019 (PDF – 331.88 Ko – 26/12/2018)

Pour les aides notifiées entre le 1^er janvier 2015 et le 31 décembre 2018

Règles générales d’attribution et de versement des aides financières de l’ADEME (délibération n° 14-3-7 du 23 octobre 2014) (PDF – 108.43 Ko – 20/01/2015)

Pour les aides notifiées avant le 1^er janvier 2015

Règles générales d’attribution et de versement des aides financières de l’ADEME (délibération n° 08-3-15 du 17 avril 2008 entrée en vigueur le 21 mai 2008) (PDF – 116.88 Ko – 30/09/2014)

Aides à la réalisation

aides à la décision : diagnostics et études d’accompagnement de projets réalisés par un prestataire externe ;
projets environnementaux, principalement sous forme d’investissements : opérations exemplaires ou opérations de diffusion de technologies éprouvées (Fonds chaleur, Fonds déchets, soutien à la méthanisation).

Système d’aides à la réalisation

Délibération du CA n° 14-3-4 du 23 octobre 2014 modifiée (PDF – 341.39 Ko – 25/03/2021)

Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification n° SA 59358 (SA.40264 modifié) relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023 (aides à la réalisation) (PDF – 752 Ko – 18/11/2020)

Aides à la connaissance

projets de recherche, développement et innovation ;
études « à caractère général » : benchmark, prospective, développement d’outils, méthodes, évaluation… ;
observatoires territoriaux.