Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ? Pourquoi et comment le devenir ? Ayez un cran d’avance en optant pour ce nouveau modèle d’entreprise qui conjugue la performance économique avec la contribution à l’intérêt général.

L’entreprise à mission dans la loi PACTE

1. Le premier niveau d’engagement concerne l’ensemble des entreprises. La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
2. Le deuxième niveau permet aux entreprises d’intégrer leur raison d’être dans leurs statuts. Cette notion caractérise “les principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité”.
3. Le troisième niveau d’engagement consiste à devenir une entreprise à mission. A ce titre, les entreprises doivent respecter les critères listés ci-dessous.

Ces changements encouragent les entreprises à se questionner sur leur utilité pour la société. En plus de leur but lucratif, elles ont un rôle à jouer pour répondre aux défis environnementaux et sociaux.

Pourquoi devenir une entreprise à mission ?

• Développer votre entreprise grâce à la performance
• Intégrer vos engagements RSE dans votre ADN
• Affirmer votre raison d’être auprès de vos parties prenantes
• Fédérer vos équipes autour d’une ambition commune
• Devenir un acteur local grâce à l’innovation

Inscrire une mission dans ses statuts marque un engagement fort pour l’entreprise. L’entreprise à mission reflète l’ “économie positive”, un modèle conciliant le développement économique avec la contribution à l’intérêt général.

Les 4 critères pour devenir une entreprise à mission

L’inscription de la raison d’être dans les statuts

Après avoir défini sa raison d’être, l’entreprise inscrit sa raison d’être dans ses statuts. Elle doit être connue par l’ensemble des parties prenantes. Le statut de société à mission devient la 12e information obligatoire dans le cadre de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce qui signifie qu’il faut l’indiquer soit lors de la première inscription de la société, soit lors d’une modification. La mention « société à mission » peut dès lors être affichée sur le K-Bis.

La formulation d’engagements concrets

Pour contribuer à cette mission, l’entreprise définit des objectifs sociaux et environnementaux en lien avec ses activités. On parle ici d’ambitions.

Suivre la mise en place des actions

Il faut mettre en place une gouvernance et des indicateurs pour contrôler la bonne application et le suivi des actions.

La vérification par un Organisme Tiers Indépendant

Un Organisme Tiers Indépendant est désigné par la direction de l’entreprise qui se charge de vérifier le respect de la mission dans les années suivant sa mise en place.

Les 5 étapes pour devenir une entreprise à mission

1. Définir la raison d’être de votre entreprise

La raison d’être représente l’ambition profonde de votre entreprise et le sens de ses activités. Bee Curious peut vous accompagner pour définir votre identité, en concertation avec vos parties prenantes et en fonction de vos enjeux stratégiques. Impliquer les parties prenantes à la définition de la raison d’être favorise sa pertinence et son appropriation.

2. Définir la mission

Cette étape vise à transformer la raison d’être en mission, associée à des objectifs sociaux et environnementaux. La définition de la mission s’accompagne par la création d’un organe de suivi. Nous vous proposons de réaliser ensemble une cartographie des parties prenantes pour sélectionner les représentants de l’organe de suivi.

Bee Curious est à vos côtés afin de faciliter vos démarches administratives pour inscrire la mission dans les statuts.

3. Construire le plan d’actions

Bee Curious organise des workshops avec les collaborateurs afin de déterminer les actions à mettre en place au service de la mission. Des éléments importants en ressortent afin de définir une feuille de route qui facilitera le pilotage de la démarche.

4. Impliquer les équipes autour de la mission

Impliquer les équipes autour de la mission est un facteur de succès indispensable. En effet, les collaborateurs sont les premiers ambassadeurs de la mission de votre entreprise. Il est judicieux de leur expliquer les enjeux associés à la raison d’être et les impacts positifs recherchés par l’entreprise. Cette démarche permet de donner plus de sens à leur travail et renforce la culture d’entreprise et le sentiment d’appartenance.

Bee Curious vous accompagne dans la mise en place de la stratégie de mobilisation : définition des messages clés, supports pédagogiques, canaux de communication, préparation d’événements… Nous pouvons également vous guider sur la conduite du changement, en vous mettant à disposition des outils et méthodes pour favoriser les évolutions des pratiques, de la gouvernance et du management.

5. Évaluer les résultats

Pour garantir l’atteinte des objectifs associés à la démarche, nous serons à vos côtés pour mettre en place un outil de suivi et d’évaluation. Il s’agit de définir des indicateurs de performance, pour piloter la démarche dans une logique d’amélioration continue.